ISFM, formation médicale postgraduée et continue
 
COVID-19: Formation postgraduée
Réglementation d’exception III: Changement dans les périodes de formation prévues

Réglementation d’exception III: Changement dans les périodes de formation prévues

Comment documenter dans le certificat ISFM / logbook électronique un changement à court terme dans mes périodes de formation prévues ?

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux médecins sont amenés à entrer en fonction de façon temporaire dans d’autres services, cliniques ou hôpitaux. Le personnel chirurgical, par exemple, peut être appelé en médecine interne générale ou en médecine intensive. Dans la plupart des établissements de formation postgraduée de Suisse romande, les tournus / rotations n’auront pas lieu comme prévu le 1er mai mais le 1er juillet au plus tôt.

Les candidat-e-s concernés ne peuvent dès lors pas terminer, commencer ou poursuivre leurs périodes de formation postgraduée comme prévu initialement. Si le travail fourni durant cette période extraordinaire n’est pas comptabilisé comme cela était prévu, leur formation postgraduée s’en trouvera rallongée. 

  • Exemple 1 (autre activité dans le même établissement de formation): au cours d’une période de 12 mois en orthopédie, le médecin en formation est appelé à très court terme, durant les 3 derniers mois de son stage (du 15 mars au 15 juin), à exercer une activité de médecine interne générale.
  • Exemple 2 (activité dans une autre clinique du même hôpital): le médecin en formation est engagé aux urgences de mai à juillet et ne peut pas débuter l’année prévue de mai 2020 à avril 2021 en psychiatrie.
  • Exemple 3 (report du changement d’hôpital prévu le 1er mai): le médecin en formation en vue du titre de gynécologie travaille depuis un an dans une clinique de catégorie B et avait prévu d’exercer dans une clinique de catégorie A dès le 1er mai 2020. Le changement n’aura finalement pas lieu avant le 1er juillet.

Le 8 avril 2020, la direction de l’ISFM a pris les décisions extraordinaires suivantes :

  1. Tout changement imprévu lié à la pandémie portant sur une période inférieure ou égale à 3 mois est saisi dans le logbook électronique de manière identique à ce qui était prévu initialement dans le contrat de travail / de formation.

    • Exemple 1: même si le médecin concerné a exercé 3 mois en médecine interne générale au cours de ses 12 mois d’orthopédie, le certificat établi portera sur 12 mois d’orthopédie.
    • Exemple 2: même si le médecin concerné a exercé 3 mois aux urgences, le certificat ISFM portera sur 12 mois de psychiatrie.
    • Exemple 3: le médecin concerné recevra un certificat ISFM portant sur 1 an en catégorie B et un deuxième certificat portant sur 1 an en catégorie A, même s’il a exercé en réalité 15 mois en catégorie B et seulement 9 mois en catégorie A.
       
  2. Tout changement imprévu lié à la pandémie portant sur une période supérieure à 3 mois sera examiné au cas par cas par la Commission des titres. Dans les cas de rigueur, cette dernière pourra attribuer 1 à 3 mois à la discipline initialement prévue, en plus des 3 mois prévus sous 1). Du point de vue technique, ces périodes seront toutefois saisies dans le logbook comme « période courte » (cf. point 3 ci-dessous). La comptabilisation de l’activité dans une discipline autre que celle du titre visé n’est toutefois garantie que si le programme de formation concerné le prévoit.
    • Exemple 1: orthopédie 9 mois et médecine interne générale 3 mois.
    • Exemple 2: urgences / médecine interne générale 3 mois, psychiatrie 9 mois.
    • Exemple 3: catégorie B 15 mois, catégorie A 9 mois.
       
  3. Les conditions générales suivantes s’appliquent:

    • Seules les activités effectuées dans des établissements de formation postgraduée reconnus par l’ISFM peuvent être comptabilisées (www.registreisfm.ch).
    • La durée, le lieu et la discipline de l’activité qui n’était pas prévue seront précisés à la rubrique « Remarques » du certificat ISFM (y c. taux d’occupation).
    • L’activité qui n’était pas prévue (dans un autre lieu / une autre discipline) et qui est intégrée dans le certificat ISFM ne doit pas représenter plus d’un tiers de la période documentée dans le certificat.
    • Les périodes documentées dans les certificats ISFM ne doivent pas se chevaucher si le taux d’occupation cumulé est supérieur à 100 %. Un seul certificat ISFM est établi par période de formation.
    • L’art. 30 de la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP) prévoit que pour chaque titre de spécialiste, 3 périodes courtes de moins de 6 mois sont autorisées. La durée minimale d’une période courte est de 3 mois. La durée minimale d’une période de formation postgraduée correspond à un engagement à plein temps. En cas d’engagement à temps partiel, cette durée minimale s’allonge en fonction du degré d’occupation.
       
  4. Modification du taux d’occupation: les heures supplémentaires ne peuvent pas être comptabilisées au même titre qu’une augmentation du taux d’occupation. En revanche, si le travail effectué excède fortement le taux d’occupation prévu dans le contrat de travail et que ce temps supplémentaire ne peut pas être compensé ou payé, cela devra être précisé dans le certificat ISFM en concertation avec le responsable de l’établissement de formation postgraduée (ou avec les ressources humaines).
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    • Exemple: avant la crise, le médecin en formation exerçait à 40 %. En raison de la situation d’urgence à laquelle l’hôpital doit faire face, il est amené à exercer à 60 % pendant 4 mois. Dans ce cas, le taux d’occupation effectif sera saisi dans le certificat ISFM. À cet égard, l’art. 32 de la RFP devra également être observé.
       
  5. Opérations manquantes: les opérations prévues dans le catalogue des opérations qui ne peuvent pas être réalisées en raison de la situation exceptionnelle seront rattrapées pendant les prochaines périodes de formation.

- Approuvé par la direction de l’ISFM le 8 avril 2020.

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