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COVID-19: Formation postgraduée
Réglementation d’exception IV: Réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)

Réglementation d’exception IV: Réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)

Comment documenter une période de chômage partiel dans le certificat ISFM / logbook électronique?

Le chômage partiel vise à indemniser les interruptions de travail temporaires tout en garantissant les emplois. En raison de la pandémie de COVID-19, certains hôpitaux et cabinets médicaux ont eux aussi été amenés à réduire provisoirement l’horaire de travail de leurs collaborateurs, voire à suspendre entièrement leur activité. L’employeur doit annoncer par écrit au canton toute interruption prévue au moins 10 jours à l’avance. Quelles sont les conséquences d’une réduction de l’horaire de travail sur la reconnaissance d’une période de formation postgraduée ?

Lors de chômage partiel, l’horaire de travail des collaborateurs est réduit pour des raisons indépendantes de leur volonté. La différence par rapport au taux prévu initialement dans le contrat de travail / de formation postgraduée peut donc être saisie dans le certificat ISFM / logbook électronique à la rubrique « Absences » -> « Autre » (comme motif, indiquer « réduction de l’horaire de travail », avec date de début et de fin et taux d’occupation au cours de la période considérée). La période de chômage partiel sera ainsi considérée au même titre qu’une période de maladie, d’accident, de congé maternité, de service militaire / service civil ; les dispositions de l’art. 31, al. 1, RFP (cf. interprétation) s’appliquent, en particulier :

  • Les absences involontaires peuvent s’élever jusqu’à 8 semaines par an, sans que ce temps ne doive être compensé.
  • Toutes les absences figurant dans les certificats ISFM sont additionnées. Si elles dépassent 8 semaines par an, elles doivent être compensées.

Exemple 1: l’hôpital impose aux médecins en formation en orthopédie une réduction du temps de travail de 50 % pour une durée de 2 mois. Les médecins concernés inscrivent alors dans le certificat ISFM le taux de 100 % initialement prévu dans leur contrat, puis inscrivent 40 jours de chômage partiel à la rubrique « Absences » (2 mois = 8 semaines x 5 jours ouvrables = 40 jours ; ils indiquent également 50 % de chômage partiel du/au). L’année sera entièrement validée et les absences n’auront pas besoin d’être rattrapées (si aucune autre absence n’a été déclarée).

Exemple 2: lors d’une période d’assistanat en cabinet d’une durée de 6 mois (taux d’occupation de 50 %), le cabinet a recours au chômage partiel pendant la totalité de la période, durant laquelle le médecin en formation ne travaille plus qu’à 25 %. Dans le certificat ISFM, ce dernier inscrit 6 mois à 50 % et 120 jours d’absence (6 mois = 24 semaines x 5 jours ouvrables = 120 jours ; il indique également 50 % de chômage partiel du/au). La question de savoir si ces absences pourront être comptabilisées entièrement (conformément au taux d’occupation) ou non dépend du cursus du médecin et plus exactement des éventuelles autres absences. La personne qui a besoin de 6 mois de médecine interne générale par exemple devra dans tous les cas exercer 5 mois (à 100 %) dans cette discipline ; les absences étant comptabilisées à hauteur de 8 semaines par an / 4 semaines par 6 mois.

Approuvé par la direction de l’ISFM le 8 avril 2020.

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