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La Réglementation pour la formation continue (art. 4 al. 2) recommande 10 jours de formation continue par année (= 80 heures), dont 50 crédits (= 50 heures) qui doivent être attestés et 30 heures dites d’étude personnelle qui n’ont pas besoin d’être attestées.

En principe oui. Mais si vous n’avez pas obtenu suffisamment de crédits durant la période 2012–2014, vous pouvez p. ex. choisir la période 2015–2017. Le diplôme sera ensuite valable pour les 3 années consécutives 2018–2020.

Non, la formation continue est un devoir professionnel dont le manquement peut être sanctionné par les autorités sanitaires cantonales par un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. Le retrait du titre de spécialiste n’est pas possible (cf. art. 43 LPMéd).

Non, vous n’êtes pas tenu de suivre une formation continue pendant cette période. Le devoir de formation continue s’applique uniquement aux médecins exerçant une activité médicale en Suisse (art. 9 RFC). Le devoir de formation continue ne reprendra vigueur qu’à votre retour en Suisse. Vous pourrez soit commencer une nouvelle période de formation continue de trois ans, soit faire valoir une réduction de deux ans de la formation continue obligatoire pour votre séjour à l’étranger. Il faut cependant préciser que les séjours de moins de quatre mois à l’étranger ne suffisent pas pour suspendre le devoir de formation continue.

Le devoir de formation continue concerne tous les médecins qui exercent une «activité médicale». C’est le cas lorsque vous examinez, conseillez ou soignez des patients sous une forme quelconque. Une activité administrative ou de recherche sans contact avec des patients n’entre pas dans cette catégorie.

Oui. Les membres de la FMH doivent s’en tenir au droit associatif et au Code de déontologie de la FMH qui stipule, à l’art. 3 al. 3: «Le médecin utilise les possibilités qui lui sont offertes pour assurer la qualité de son travail. Il s’astreint à se perfectionner en permanence selon le Règlement pour la formation continue.» La Réglementation pour la formation continue (RFC) de l’ISFM prévoit que tous les médecins suivent une formation continue conformément au programme de formation continue de leur société de discipline médicale. Le diplôme de formation continue permet d’attester qu’ils ont bien rempli les conditions requises.

La reconnaissance de sessions de formation continue et le contrôle de la formation continue sont effectués par la société de discipline médicale concernée, laquelle perçoit des taxes en fonction des dépenses occasionnées. Pour les membres d’une société, cette taxe est généralement incluse dans la cotisation annuelle. Pour les non-membres, le diplôme valable pour trois ans ne devrait pas coûter plus de 400 francs. Des taxes plus élevées devront être approuvées par le Comité de l’ISFM.

Dans la Réglementation pour la formation continue, la médecine complémentaire fait l’objet d’une disposition spéciale: les cinq sociétés qui gèrent une attestation de formation complémentaire (ASA, ASMOA, SSMH, SMSTN, SSPM) peuvent reconnaître des sessions de formation et octroyer des crédits correspondants qu’il est possible de faire valider dans le cadre de la formation continue élargie.

Cela n’est possible que si la formation accomplie est aussi reconnue comme formation continue par l’une des 45 sociétés de discipline médicale (titres de spécialiste) (cf. question n° 15).

Comme vous exercez principalement dans le domaine de la gynécologie et de l’obstétrique, vous avez intérêt à choisir le programme de formation continue de la SSGO. Mais en vertu de l’art. 12 de la RFC, le diplôme de formation continue n’est remis qu’aux porteurs du titre correspondant. Si vous validez 150 crédits, vous avez droit à une attestation de formation continue équivalente, également inscrite dans le registre doctorfmh.ch, qui vous servira entre autres à attester la formation continue requise pour les droits acquis.

Non. Vous pouvez vous limiter au programme de formation continue qui correspond le plus à l’activité professionnelle que vous exercez. Vous êtes bien évidemment libre de suivre deux programmes de formation continue. Cette double formation n’entraîne pas une importante surcharge de travail puisque la formation continue essentielle d’un des programmes est automatiquement considérée comme la formation continue élargie de l’autre. Dès que vous avez accompli les formations continues essentielles spécifiques des deux disciplines sans chevauchement, vous avez droit aux deux diplômes de formation continue.

Non. Depuis la révision de la Réglementation pour la formation continue du 26 mai 2010, seuls 45 programmes de formation continue sont proposés, soit un par titre de spécialiste. Cependant, la formation continue en gériatrie est prise en compte sans limitation de contenu pour le diplôme de formation continue en médecine interne générale.

Oui. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à une réduction de la formation continue obligatoire. La formation continue a pour objectif de garantir la qualité des prestations et d’entretenir ses compétences médicales, une garantie qu’il convient d’apporter également lors d’une activité à temps partiel.

Oui. Des interruptions de l’activité médicale dépassant quatre mois durant la période de formation de trois ans entraînent une réduction au prorata des crédits exigés. Ce même principe s’applique aux séjours à l’étranger ou à d’autres interruptions de l’activité médicale en Suisse.

Non. Celui ou celle qui n’exerce pas en tant que médecin n’est pas tenu de suivre une formation continue. Votre devoir de formation continue recommence à courir dès la reprise de votre activité médicale. La RFC ne contient aucune disposition sur une formation continue «de rattrapage» ou en cas de reprise de l’activité professionnelle.

Les porteurs du titre de «Médecin praticien» peuvent faire leur choix parmi les 45 domaines répertoriés. Nous leur recommandons de choisir le programme de formation continue correspondant à l’activité professionnelle exercée sur le moment.

Assurez-vous de n’avoir pas seulement saisi vos activités de formation continue mais également déposé une demande de diplôme. Ce sont les sociétés de discipline médicale qui sont chargées d’approuver les demandes déposées sur la plate-forme. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à votre société.

Une période de formation continue comprend les trois années lors desquelles vous avez suivi les sessions de formation continue inscrites sur la plate-forme. Les diplômes de formation continue sont toujours délivrés pour la période suivante et enregistrés sur www.doctorfmh.ch avec ces dates.

Oui. L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, art. 3 al. 4) précise que le temps qu’un travailleur consacre à une formation continue en vertu de la loi est réputé temps de travail. Il faut partir du principe que la Réglementation pour la formation continue (RFC) de l’ISFM fait référence pour la formation continue des médecins et que 80 heures de formation continue par année sont donc considérées comme temps de travail – à condition bien évidemment que la formation continue soit effectivement suivie.

Selon l’art. 7 al. 2 let. c de la RFC, les sessions de formation continue qui obtiennent des crédits de l’institution compétente d’un Etat membre de l’UE/AELE sont automatiquement reconnues en Suisse. Toutefois, le diplôme de formation continue n’est délivré que si toutes les conditions du programme de formation continue de la discipline concernée sont remplies. Il revient à la société de discipline de décider si les crédits obtenus à l’étranger peuvent être validés pour la formation continue essentielle. On peut partir du principe qu’une session de formation en cardiologie dotée de cinq crédits en France est considérée en Suisse aussi comme formation continue essentielle en cardiologie. Dans tous les cas, une session reconnue à l’étranger devrait être validée pour la formation continue élargie sans autre formalité (jusqu’à 25 heures par an).

Non; si vous disposez d’un diplôme de formation continue valable en France, il n’est pas nécessaire d’acquérir un diplôme de formation continue supplémentaire en Suisse. Toutefois, votre diplôme de formation continue français ne peut pas être inscrit sur le registre www.doctorfmh.ch. La société de discipline concernée pourra vous renseigner concernant les modalités d’obtention du diplôme de formation continue suisse.