FAQ

Formation continue

1. Qui a l’obligation de suivre une formation continue et a partir de quand?

En vertu de l’art. 9 de la Réglementation pour la formation continue, toutes les personnes détenant un titre postgrade fédéral (aussi celui de « médecin praticien ») ou un titre postgrade étranger reconnu sont tenues de suivre une formation continue aussi longtemps qu’elles exercent une activité médicale en Suisse. Les personnes qui se trouvent en formation postgraduée à titre d’activité principale* en vue d’un titre de spécialiste ou d’un diplôme de formation approfondie ne sont pas soumises à cette exigence, y compris si elles possèdent déjà un titre de formation postgraduée.

Le moment auquel débute le devoir de formation continue est défini comme suit :

À l’obtention d’un premier titre : au 1er janvier de l’année suivante
À l’obtention d’un deuxième titre de spécialiste ou plus, ou d’un diplôme de formation approfondie : dès la fin de la formation postgraduée
Au moment de débuter pour la première fois une activité médicale autonome en Suisse : au 1er janvier de l’année suivante
Au retour d’un séjour à l’étranger : dès la reprise de l’activité médicale (cf. question n° 9).

* un taux d’activité de 51 % ou plus correspond à une activité principale et ne soumet pas à l’obligation de formation continue. Un taux d’activité de 50 % ou moins n’est pas considéré comme activité principale et les médecins concernés sont donc soumis à l’obligation de formation continue. Dans ce cas, ils peuvent faire valoir une réduction proportionnelle des crédits de formation continue (la marche à suivre est expliquée à la question n° 9 de la présente FAQ).

2. Comment accéder à la plate-forme de formation continue ?

Vous accédez à la plate-forme de formation continue avec les données d’accès que vous utilisez pour vous connecter au portail des membres myFMH. Pour de plus amples informations concernant l’enregistrement et le login, consultez myFMH.

3. Où puis-je obtenir des informations sur la formation continue ?

Vous trouverez des informations d’ordre général sur le site internet de l’ISFM, à la rubrique formation continue.

Pour toute question spécifique concernant votre formation continue, veuillez vous adresser à votre société de discipline médicale.

4. J’ai obtenu mon titre de spécialiste le 19 septembre 2022. À partir de quand dois-je suivre une formation continue et quand puis-je obtenir mon premier diplôme de formation continue ?

Si vous n’êtes plus en formation postgraduée, votre devoir de formation continue commence le 1er janvier de l’année qui suit celle de l’obtention de votre titre ou du démarrage de votre activité médicale en Suisse. Comme vous avez obtenu votre titre en 2022, votre devoir de formation continue débute le 1er janvier 2023. En 2025, lorsque vous aurez obtenu 150 crédits au cours de la période 2023-2025 (la formation continue est organisée en périodes de 3 ans), vous pourrez demander à recevoir un diplôme de formation continue sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM et recevrez un diplôme valable pour la période 2026-2028.

Si vous avez besoin d’un diplôme de formation continue plus tôt, vous avez la possibilité d’en obtenir un après une année et 50 crédits. Pour cela, veuillez procéder ainsi : sur la plate-forme de formation continue, sélectionnez la période 2021-2023 et indiquez dans les motifs de réduction (demande de diplôme, étape 3) que vous étiez en formation postgraduée en 2021 et 2022 (24 mois) et donc non soumis-e à l’obligation de formation continue. Vous pourrez ainsi obtenir un diplôme en 2023 déjà (valable pour la période 2024-2026) à condition d’avoir obtenu 50 crédits au préalable.

5. Combien de crédits dois-je obtenir par année ?

La Réglementation pour la formation continue (art. 4, al. 2) recommande 10 jours de formation continue par année (= 80 heures), dont 50 crédits (= 50 heures) qui doivent être attestés et 30 heures dites d’étude personnelle qui n’ont pas besoin d’être attestées.

6. Mon dernier diplôme de formation continue n’est valable que jusqu’en 2021, dois-je attester les diplômes de formation continue sans interruption ?

En principe oui. Mais si vous n’avez pas obtenu suffisamment de crédits durant la période 2019-2021, vous pouvez p. ex. choisir la période 2020-2022. Le diplôme sera ensuite valable pour les trois années consécutives 2023-2025.

7. Dois-je saisir toutes les sessions de formation continue suivies sur la plate-forme de formation continue ?

Cela dépend. De nombreuses sociétés de discipline médicale ne traitent les demandes de diplôme que lorsqu’au moins 150 crédits ont été saisis (ou moins, si des motifs de réduction s’appliquent). Pour d’autres sociétés, l’autodéclaration dans laquelle les médecins attestent explicitement, lors de la demande, remplir les exigences du programme de formation continue est suffisante. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le diplôme de formation continue de suite. Des contrôles par sondage peuvent avoir lieu ultérieurement. Si c’est le cas, les médecins concernés doit doivent être en mesure d’attester les crédits au moyen du protocole et des attestations de participation aux sessions de formation.

Pour toute question concernant le système de formation, veuillez vous adresser à la société de discipline médicale concernée.

8. Vais-je perdre mon titre de spécialiste si je ne suis pas de formation continue ?

Non, la formation continue est un devoir professionnel dont le manquement peut être sanctionné par les autorités sanitaires cantonales par un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. Le retrait du titre de spécialiste n’est pas possible (cf. art. 43 LPMéd).

9. Je me rends aux États-Unis pour travailler deux ans dans la recherche. Dois-je quand même suivre une formation continue ?

Non, vous n’avez pas l’obligation de suivre une formation continue pendant cette période. Le devoir de formation continue s’applique uniquement aux médecins exerçant une activité médicale en Suisse (art. 9 de la Réglementation pour la formation continue). Le devoir de formation continue ne reprendra vigueur qu’à votre retour en Suisse. Vous pourrez soit commencer une nouvelle période de formation continue de trois ans, soit faire valoir une réduction de deux ans de la formation continue obligatoire pour votre séjour à l’étranger. Il faut cependant préciser que les séjours de moins de quatre mois à l’étranger ne suffisent pas pour suspendre le devoir de formation continue.

La réduction est prise en compte dans le cadre de la plate-forme de formation continue. Cela donne lieu à une réduction des crédits exigés (demande de diplôme, étape 3 «Motifs de réduction») qui est calculée automatiquement par le système.

10. Je travaille dans le secteur administratif de Swissmedic en tant que spécialiste en médecine interne générale. Dois-je suivre une formation continue ?

Le devoir de formation continue concerne toutes les personnes qui exercent une « activité médicale ». C’est le cas lorsque vous examinez, conseillez ou soignez des patients sous une forme quelconque. Une activité administrative ou de recherche sans contact avec des patients n’entre pas dans cette catégorie.

11. L’obtention d’un diplôme de formation continue est-elle obligatoire ?

Oui. Toutes les personne détenant un titre postgrade fédéral ou un titre postgrade étranger reconnu sont tenus, indépendamment de leur taux d’occupation, d’accomplir leur formation continue conformément aux dispositions de la Réglementation pour la formation continue (RFC) et d’obtenir un diplôme de formation continue aussi longtemps qu’ils exercent une activité médicale en Suisse (cf. art. 9 RFC). Même si le titre de spécialiste ne peut pas être retiré (cf. question n° 8), ne pas posséder de diplôme de formation continue présente les inconvénients suivants :

En cas de contrôle, vous devez convaincre les autorités cantonales concernées que la formation continue accomplie correspond au standard habituel. Il en va de même lors d’un procès éventuel en responsabilité civile.
En l’absence de diplôme inscrit dans le registre www.doctorfmh.ch, vous devez confirmer dans la banque de données (www.myfmh.ch) la formation continue spécifique pour les prestations de droits acquis et l’attester au moyen de documents adéquats. Si vous ne le faites pas, les assureurs peuvent refuser la prise en charge des positions de droits acquis.
Les membres de la FMH risquent de devoir rendre des comptes à la commission de déontologie compétente (cf. question n° 12).
À l’avenir, le diplôme de formation continue pourrait être exigé pour l’autorisation générale de facturer et pour l’autorisation de facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (admission).

12. Pourquoi le Code de déontologie s’applique-t-il aux membres de la FMH ?

En vertu du droit associatif, les membres de la FMH s’engagent à respecter le Code de déontologie de la FMH qui stipule, à l’art. 3, al. 3 : « [Les membres de la FMH s’astreignent] à se perfectionner en permanence selon le Règlement pour la formation continue. » La Réglementation pour la formation continue de l’ISFM prévoit que toutes les personnes soumises au devoir de formation continue doivent obtenir un diplôme de formation continue. Le non-respect du Code de déontologie peut être sanctionné par les commissions de déontologie cantonales.

13. Combien coûte un diplôme de formation continue ?

La reconnaissance de sessions de formation continue et le contrôle de la formation continue sont effectués par la société de discipline médicale concernée, laquelle perçoit des taxes en fonction des dépenses occasionnées. Pour les membres d’une société, cette taxe est généralement incluse dans la cotisation annuelle. Pour les non-membres, le diplôme valable pour trois ans ne devrait pas coûter plus de 400 francs. Des taxes plus élevées devront être approuvées par le Comité de l’ISFM.

Attention : l’affiliation à la FMH ne donne pas droit à une réduction.

14. Comment puis-je suivre une formation continue en médecine complémentaire si ma société ne reconnaît aucune session de formation correspondante ?

Dans la Réglementation pour la formation continue, la médecine complémentaire fait l’objet d’une disposition spéciale : les cinq sociétés qui gèrent une attestation de formation complémentaire (ASA, ASMOA, SSMH, SMSTN, SSPM) peuvent reconnaître des sessions de formation et octroyer les crédits correspondants qu’il est possible de faire valider dans le cadre de la formation continue élargie.

15. Puis-je faire valoir la formation continue que je suis dans le cadre d’une attestation de formation complémentaire ou d'une formation approfondie interdisciplinaire également pour le diplôme de formation continue ?

Seules les sessions de formation pour lesquelles des crédits sont octroyés par une société de discipline médicale (titres de spécialiste), une société cantonale de médecine, les quatre sociétés de médecine complémentaire (ASA, ASMOA, SSMH, SSPM) ou l’ISFM peuvent être prises en compte pour le diplôme de formation continue. Les sessions de formation d’autres organisations médicales doivent être reconnues au moins par une société de discipline médicale. Lorsque c’est le cas, ces sessions peuvent être prises en compte dans le cadre de la formation continue élargie des 45 autres diplômes de formation continue.

La recertification d’une attestation de formation complémentaire ou d’une formation approfondie interdisciplinaire n’est pas possible via la plate-forme de formation continue.

16. Ma formation continue en vue de la recertification de l’attestation de formation complémentaire en hypnose médicale peut-elle aussi être validée en tant que formation continue dans le cadre du titre de spécialiste ?

Cela n’est possible que si la formation accomplie est aussi reconnue comme formation continue par l’une des 45 sociétés de discipline médicale (titres de spécialiste) (cf. question n° 15).

17. J’ai obtenu le titre de spécialiste en médecine interne générale et j’exerce principalement dans le domaine gynécologique. Je dispose des positions de droits acquis correspondantes (TARMED). Puis-je acquérir le diplôme de formation continue de la SSGO et attester de cette manière la formation continue pour les droits acquis?

Comme vous exercez principalement dans le domaine de la gynécologie et de l’obstétrique, vous avez intérêt à choisir le programme de formation continue de la SSGO. Mais en vertu de l’art. 12 de la Réglementation pour la formation continue, le diplôme de formation continue n’est remis qu’aux médecins ayant obtenu le titre correspondant. Si vous validez 150 crédits, vous avez droit à une attestation de formation continue équivalente, également inscrite dans le registre www.doctorfmh.ch, qui vous servira entre autres à attester la formation continue requise pour les droits acquis.

18. Je possède deux titres de spécialiste, l’un en médecine interne générale et l’autre en cardiologie. Dois-je obtenir le diplôme de formation continue dans ces deux domaines ?

Non. Vous pouvez vous limiter au programme de formation continue qui correspond le plus à l’activité professionnelle que vous exercez. Vous êtes bien évidemment libre de suivre deux programmes de formation continue. Cette double formation n’entraîne pas une importante surcharge de travail puisque la formation continue essentielle d’un des programmes est automatiquement considérée comme la formation continue élargie de l’autre. Dès que vous avez accompli les formations continues essentielles spécifiques des deux disciplines sans chevauchement, vous avez droit aux deux diplômes de formation continue.

19. J’ai obtenu le titre de spécialiste en médecine interne générale et le diplôme de formation approfondie en gériatrie. Existe-il un diplôme de formation continue pour cette spécialisation ?

La plate-forme de formation continue de l’ISFM répertorie exclusivement les diplômes relatifs aux programmes de formation continue des 45 titres fédéraux de spécialiste. La Société professionnelle suisse de gériatrie (SPSG) propose son propre diplôme de formation continue pour le diplôme de formation approfondie en gériatrie, qui n’est pas inscrit dans le registre www.doctorfmh.ch, contrairement aux 45 diplômes de formation continue des titres de spécialiste (qui ont un statut officiel). Si vous souhaitez obtenir un diplôme de formation continue pour la formation approfondie en gériatrie ou si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à vous adresser directement à la Société professionnelle suisse de gériatrie (SPSG) : [email protected]. Par ailleurs, la formation continue en gériatrie est prise en compte sans limitation de contenu pour le diplôme de formation continue en médecine interne générale.

Il n’existe pas de diplômes de formation continue propres aux autres formations approfondies. La validation de la formation continue pour les formations approfondies est réglementée dans les programmes de formation continue respectifs. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez adresser votre demande aux interlocuteurs concernés des sociétés de discipline.

20. Je suis mère de deux enfants et je travaille à 50 % dans un cabinet médical. Dois-je accomplir l’intégralité de la formation continue ?

Oui. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à une réduction de la formation continue obligatoire. La formation continue a pour objectif de garantir la qualité des prestations et d’entretenir ses compétences médicales, une garantie qu’il convient d’apporter également lors d’une activité à temps partiel.

21. J’ai interrompu mon activité médicale pendant un congé maternité de six mois. Puis-je valider moins de crédits pour le diplôme de formation continue ?

Oui. Des interruptions de l’activité médicale dépassant quatre mois durant la période de formation de trois ans entraînent une réduction au prorata des crédits exigés. Ce même principe s’applique aux séjours à l’étranger ou à d’autres interruptions de l’activité médicale en Suisse.

22. Je reprends mon activité professionnelle de médecin après quatre années d’interruption. Dois-je rattraper la formation continue pour ces quatre années ?

Non. Quiconque n’exerce pas en tant que médecin n’est pas tenu de suivre une formation continue. Le devoir de formation continue recommence à courir dès la reprise de l’activité médicale. La Réglementation pour la formation continue ne contient aucune disposition sur une formation continue « de rattrapage » ou en cas de reprise de l’activité professionnelle.

23. J’ai obtenu le titre de médecin praticien. Quelle formation continue dois-je effectuer ?

Les médecins ayant obtenu le titre de médecin praticien peuvent faire leur choix parmi les 45 domaines répertoriés. Nous leur recommandons de choisir le programme de formation continue correspondant à l’activité professionnelle exercée sur le moment.

24. J’ai déposé une demande de diplôme de formation continue à fin décembre 2019 mais je n’ai reçu aucune confirmation de votre part. Avez-vous bien reçu ma demande ?

Assurez-vous de n’avoir pas seulement saisi vos activités de formation continue mais également déposé une demande de diplôme. Ce sont les sociétés de discipline médicale qui sont chargées d’approuver les demandes déposées sur la plate-forme. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à votre société.

25. Il ne m’a pas été possible d’accomplir la formation continue requise en trois ans. Puis-je la rattraper ?

Une fois la période de formation continue de trois ans terminée, il n’est pas possible de rattraper la formation continue manquante l’année suivante ou de reporter des crédits sur la période de formation continue suivante. Cependant, vous pouvez en tout temps demander, via la plate-forme de formation continue, un diplôme valable pour les trois prochaines années dès que vous avez obtenu le nombre de crédits requis pour les trois années concernées (en l’absence d’un motif donnant droit à une réduction = 150 crédits).

Lors de circonstances extraordinaires (p. ex. pour une autorisation de pratique cantonale), les exceptions sont définies et validées par la société de discipline concernée.

26. Quand puis-je détruire les attestations/justificatifs de ma formation continue ? Combien de temps dois-je les conserver ?

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS) nous ont assuré que le diplôme de formation continue représentait un justificatif suffisant pour documenter le devoir de formation continue conformément à la loi sur les professions médicales (LPMéd). Toutefois, les autorités se réservent le droit d’exiger des justificatifs détaillés supplémentaires dans des cas particuliers. Par conséquent, nous vous recommandons par sécurité de conserver ces documents. Un délai de conservation de dix ans s’applique par analogie au délai de prescription général.

27. J’ai demandé un diplôme de formation continue pour la période 2020-2022. Pourquoi ai-je reçu un diplôme valable pour la période 2023-2025 ?

Une période de formation continue comprend les trois années lors desquelles vous avez suivi les sessions de formation continue inscrites sur la plate-forme. Les diplômes de formation continue sont toujours délivrés pour la période suivante et enregistrés sur www.doctorfmh.ch avec ces dates.

28. Je travaille comme médecin adjoint dans un hôpital public. Le temps que je consacre à la formation continue est-il considéré comme du temps de travail ?

Oui. L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, art. 3, al. 4) précise que le temps consacré à une formation continue en vertu de la loi est réputé temps de travail. Il faut partir du principe que la Réglementation pour la formation continue de l’ISFM fait référence pour la formation continue des médecins et que 80 heures de formation continue par année sont donc considérées comme temps de travail – à condition bien évidemment que la formation continue soit effectivement suivie.

29. Comment faire reconnaître la formation continue suivie en France ?

Selon l’art. 7, al. 2, let. c, de la Réglementation pour la formation continue, les sessions de formation continue qui obtiennent des crédits de l’institution compétente d’un État membre de l’UE/AELE sont automatiquement reconnues en Suisse (y c. les sessions qui n’obtiendraient aucune reconnaissance en Suisse, p. ex. en raison d’un monosponsoring). Toutefois, le diplôme de formation continue n’est délivré que si toutes les conditions du programme de formation continue de la discipline concernée sont remplies. Il revient à la société de discipline de décider si les crédits obtenus à l’étranger peuvent être validés pour la formation continue essentielle. On peut partir du principe qu’une session de formation en cardiologie dotée de cinq crédits en France est considérée en Suisse aussi comme formation continue essentielle en cardiologie. Dans tous les cas, une session reconnue à l’étranger devrait être validée pour la formation continue élargie sans autre formalité (jusqu’à 25 heures par an).

30. Seuls des crédits entiers peuvent être saisis sur la plate-forme de formation continue. Comment puis-je saisir une session de 45 minutes ?

Un crédit correspond à 45-60 minutes. Une session de 45 minutes ne pose donc aucun problème. Les sessions de 90 minutes donnent droit à deux crédits. En revanche, une session de 30 minutes ne peut pas être saisie en tant que telle. Dans ce cas, deux sessions d’une demi-heure donnent droit à un crédit.

31. Je travaille à 50 % en Allemagne et à 50 % en Suisse. Dois-je acquérir un diplôme de formation continue dans ces deux pays ?

Si vous êtes détenteur ou détentrice d’un diplôme de formation continue obtenu en Allemagne, vous ne devez pas nécessairement acquérir de diplôme de formation continue en Suisse. Par contre, vous ne profiterez pas automatiquement des avantages liés au diplôme de formation continue obtenu en Suisse :

Chaque diplôme est automatiquement enregistré dans le registre des médecins www.doctorfmh.ch. Les directions de la santé, caisses-maladie et autorités judiciaires ne doivent ainsi plus vous solliciter, ils peuvent consulter directement le registre.
Vous ne pouvez facturer les positions de droits acquis selon le TARMED que si vous êtes en mesure d’attester la formation continue correspondante. Le diplôme de formation continue vous permet de valider automatiquement toutes vos positions de droits acquis pour 3 années supplémentaires.
Dans le cas d’une procédure en responsabilité civile, une attestation de formation continue peut être décisive quant à l’issue de la procédure, car ce document atteste que vous avez rempli vos obligations professionnelles.
La discussion pour savoir si à l’avenir un diplôme de formation continue sera exigé pour la facturation à la charge de l’assurance et pour l’admission à pratiquer est en cours. L’obtention d’un diplôme de formation continue est donc un bon investissement pour l’avenir!

Vous êtes toutefois libre de demander un diplôme de formation continue via notre plateforme. La plupart des sessions de formation reconnues en Allemagne devraient, suivant la spécialité, pouvoir être validées pour le diplôme suisse. Il est également envisageable que la société de discipline médicale vous attribue le diplôme de formation continue suisse sur la base de votre diplôme allemand (liste des personnes de contact des sociétés de discipline médicale).

Les médecins qui exercent régulièrement une activité médicale dans plusieurs pays n’ont pas le droit d’invoquer leur activité à l’étranger comme motif de réduction ; il leur faut impérativement obtenir 150 crédits en trois ans pour obtenir le diplôme de formation continue. La formation continue suivie à l’étranger est toutefois prise en compte conformément à la question n° 29 des présentes FAQ’s.

32. J’ai fait une erreur en enregistrant mes activités de formation continue et j’ai déjà demandé le diplôme. Comment puis-je annuler ma demande ?

Vous ne pouvez pas l’annuler vous-même. Il vous faut prendre contact avec la société de discipline concernée pour lui demander de l’annuler. Cela n’aura aucune conséquence négative pour vous.

33. Comment puis-je saisir la formation continue accomplie dans le domaine de la radioprotection ?

Titre de spécialiste en radiologie, médecine nucléaire et radio-oncologie
Cf. Les programmes de formation continue concernés.

Tous les autres médecins qui utilisent une installation radiologique ou en exploitent une en qualité d’expert-e en radioprotection.
L’ordonnance sur la formation en radioprotection de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prescrit une formation continue obligatoire pour tous les médecins qui utilisent des rayonnements ionisants et/ou exploitent une installation radiologique en qualité d’expert-e en radioprotection. Cela s’applique tant aux titulaires d’une attestation de formation complémentaire en radioprotection qu’aux médecins exerçant une activité dans le domaine des radiations à faibles doses (en qualité d’utilisatrices ou d’utilisateurs) ne nécessitant que le diplôme de médecin (pour plus d’informations, cf. article dans le Bulletin des médecins suisses n° 12 2023).

Pour les domaines de doses faibles et modérées, l’ordonnance prescrit 4 crédits par période de 5 ans et, pour le domaine de doses élevées, 8 crédits sur 5 ans. Cette périodicité diffère de celle de 3 ans pour la formation continue générale obligatoire. Les périodes commencent soit avec l’entrée en vigueur des ordonnances révisées en 2018, soit avec la reprise d’une activité employant des rayons ionisants. Les personnes qui exercent leur activité principale au titre de formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste ne sont pas soumises à l’obligation de formation continue.
Les sessions de formation continue doivent couvrir les points suivants : répétition des acquis, actualisation et nouveaux développements, connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances (art. 3, ordonnance sur la formation en radioprotection). Sont considérées comme formations continues non seulement les cours proposés spécialement dans ce but par des institutions actives dans la formation et la formation continue, mais aussi des manifestations internes, par exemple celles faisant appel à un physicien médical, ou des conférences et des séminaires sur le thème de la radioprotection. Quelques exemples de formation continue : apprentissage en ligne, tutoriels, vidéos ; formation interne à l’entreprise ; formation pratique ; cours dans une école de radioprotection ; conférence / séminaire traitant de radioprotection (programme du « Swiss Congress of Radiology »). Les sessions de formation continue en radioprotection reconnues par l’ISFM sont publiées sur le site internet de l’ISFM.
La documentation relève de la responsabilité de la personne titulaire de l’AFC. Elle comprend l’identité du médecin, ainsi que la désignation du cours de formation continue et la date de la session (art. 3, al. 4, ordonnance sur la formation en radioprotection).
Si la session suivie est reconnue par une société de discipline médicale, par l’ISFM ou par une société cantonale de médecine, les crédits peuvent être inscrits sur la plateforme de formation continue de l’ISFM en respectant les principes habituels. Lorsqu’une session de formation continue est reconnue par votre propre société de discipline médicale, elle est considérée comme formation continue spécifique à la discipline. Si elle est reconnue par une autre société de discipline médicale, par une société cantonale de médecine ou par l’ISFM, elle peut être comptabilisée au titre de formation continue élargie.
Il est recommandé de documenter également la formation continue en radioprotection de manière séparée, surtout parce que la périodicité de la formation continue en radioprotection (5 ans) diffère de celle qui s’applique au titre de spécialiste (3 ans) mais aussi parce que toutes les sessions reconnues pour la formation continue en radioprotection ne sont pas considérées comme formation continue pour le titre de spécialiste.
La documentation relative à la formation continue ne doit être soumise que sur demande aux autorités (OFSP, division radioprotection). Faute de formation continue suffisante, la gestion des rayonnements ionisants peut être momentanément interdite et n’être de nouveau autorisée qu’une fois le devoir de formation continue rempli. L’attestation de formation complémentaire en radioprotection n’est cependant pas perdue car elle est délivrée ad vitam aeternam. Les sociétés de discipline médicale, les autres organisations médicales, l’ISFM et la FMH n’effectuent pas de contrôles.

Les médecins qui prescrivent des examens radiologiques
Selon l’article 182 de l’ORaP, une obligation de formation continue existe également pour les personnes qui ne font que prescrire des examens ou traitements radiologiques. L’étendue de cette obligation de formation continue, inhabituelle en médecine, n’est toutefois pas définie dans les bases légales. La formation continue relève de la responsabilité des médecins concernés. En plus des sessions de formation continue susmentionnées, l’étude personnelle est également reconnue. Dans la plupart des cas, le devoir de formation continue est déjà rempli avec la formation continue générale. Il est cependant judicieux de documenter séparément la formation continue suivie afin de pouvoir la justifier en cas de besoin.

34. La formation continue obligatoire est-elle réduite pour les médecins à la retraite ?

Non, pas pour les personnes qui exercent encore. Chaque médecin en activité doit suivre l’intégralité de la formation continue obligatoire. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à une réduction de la formation continue obligatoire (cf. question n° 20).

En revanche, les personnes à la retraite qui n’exercent plus d’activité médicale ne sont évidemment plus soumises au devoir de formation continue. Elles peuvent toutefois acquérir un diplôme de formation continue si nécessaire. La plate-forme de formation continue de l’ISFM prévoit trois cas dans lesquels la formation continue obligatoire peut être réduite : pour les médecins en formation postgraduée, en séjour à l’étranger ou sans activité médicale. À titre d’exemple, si vous avez séjourné à l’étranger pendant deux ans ou interrompu votre activité médicale pendant deux ans, vous pouvez obtenir un diplôme de formation continue, valable ensuite pendant trois ans, après avoir obtenu 50 crédits seulement (au lieu de 150).

Les médecins qui cessent définitivement leur activité professionnelle peuvent donc en théorie faire valoir deux ans de réduction à chaque période de trois ans et obtenir un diplôme de formation continue avec 50 crédits. Mais attention : ce n’est possible que pour les médecins qui ne sont pas en activité et donc pas soumis au devoir de formation continue ! À notre avis, rédiger 2-3 fois par an une ordonnance pour ses enfants ne signifie pas que l’on exerce une activité professionnelle. Du point de vue juridique toutefois, il s’agit là d’une zone grise en raison des différentes définitions de l’activité professionnelle qui existent d’un canton à l’autre.

35. Pandémie : réduction du devoir de formation continue pour les années 2020 et 2021

Lors de la crise du COVID-19, de nombreux congrès, sessions de formation continue et cours ont été annulés. La grande majorité des médecins n’ont donc pas été en mesure de remplir entièrement leur devoir de formation continue – même en disposant d’une période de 3 ans pour obtenir le diplôme de formation continue.

Après avoir consulté l’ensemble des sociétés de discipline médicale, la direction de l’ISFM a donc décidé, dans un premier temps, de diviser par deux le nombre de crédits requis pour 2020, qui est ainsi passé de 50 à 25. Fin octobre, elle a décidé d’octroyer encore 10 crédits supplémentaires aux médecins pour la formation continue (« crédit COVID-19 »).

En mars 2021, le comité de l’ISFM s’est prononcé en faveur d’un « crédit COVID-19 » pour l’année 2021 aussi, à hauteur de 25 crédits.

Concrètement, cela signifie que chaque personne inscrite sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM a automatiquement reçu 35 crédits pour 2020 et 25 crédits pour 2021 dans son protocole individuel. Comme pour les manifestations de formation continue, ces crédits peuvent être utilisés de la manière souhaitée (p. ex. formation continue essentielle dans une discipline particulière).

Cas particulier des réductions du devoir de formation continue :

Toute personne faisant valoir une réduction au cours de la période de formation continue de trois ans (p. ex. séjour à l’étranger, maternité, etc., cf. questions n° 9, n° 21 et n° 34) n’a pas le droit de la cumuler avec des crédits COVID. Les personnes qui n’ont p. ex. pas exercé en 2019 et 2020 et qui ont donc été libérées du devoir de formation continue pendant ces deux années n’ont pas le droit de bénéficier des 35 crédits COVID de l’année 2020. Pour 2021 en revanche, elles peuvent faire valoir les 25 crédits COVID 2021 pour couvrir une partie des 50 crédits à accomplir durant l’année.

4 heures de formation postgraduée structurée

Vous trouverez des explications concernant la formation postgraduée structurée vs non structurée dans notre fiche d’information « Qu’entend-on par ‹ formation postgraduée structurée ?› ».

1. Les 4 heures de formation postgraduée structurée doivent-elles être proposées de manière hebdomadaire ?

Oui. Les établissements de formation postgraduée doivent proposer 4 heures de formation postgraduée structurée chaque semaine, 52 semaines par an. Les périodes de vacances universitaires ou scolaires n’ont pas d’importance.

2. Est-ce que chaque établissement de formation postgraduée doit proposer lui-même la totalité des 4 heures de formation postgraduée structurée ?

Il n’est pas obligatoire que chaque établissement de formation postgraduée propose seul l’ensemble des 4 heures de formation postgraduée structurée. Une coopération avec d’autres institutions est souhaitée voire nécessaire dans certains cas. Il faut également prendre en compte les cours de plusieurs heures / plusieurs jours, les congrès et autres événements.

3. Est-ce que chaque médecin en formation postgraduée a l’obligation de suivre 4 heures de formation postgraduée structurée par semaine ?

L’idée n’est pas que chaque médecin en formation postgraduée suive obligatoirement 4 heures de formation postgraduée structurée par semaine. La disposition de l’art. 41, al. 1, let. k, de la Réglementation pour la formation postgraduée ne s’adresse pas aux médecins en formation, mais aux établissements de formation postgraduée.

4. Quelle est la durée d’une heure de formation postgraduée, 45 ou 60 minutes ?

Une heure de formation postgraduée dure 60 minutes.

5. Les tumor boards peuvent-ils être pris en compte dans le cadre de la formation postgraduée structurée ?

Les tumor boards ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la formation postgraduée structurée car il ne s’agit pas d’une activité didactique (cf. « Le principe de la formation postgraduée structurée » dans notre fiche d’information).

6. La formation postgraduée structurée doit-elle être axée sur une discipline en particulier ?

Il est en principe possible de suivre des formations interdisciplinaires, à moins que le programme de formation de la discipline concernée contienne des dispositions particulières concernant les 4 heures exigées. Ces dispositions figurent le cas échéant dans le tableau des critères au chiffre 5 du programme de formation postgraduée correspondant, sous « Formation postgraduée théorique et pratique ».

7. Les formations consacrées à la communication (médecin-patient-proches, entretiens lors de situations délicates, annonce de mauvaises nouvelles) peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la formation postgraduée structurée ?

Oui, à condition qu’elles répondent au principe de la formation postgraduée structurée (contexte didactique).

8. Les formations consacrées à l’organisation (p. ex. gestion du temps) peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la formation postgraduée structurée ?